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	Actualités
	Mardi 12 décembre à 20h30 en mairie : Réunion du conseil municipal Le conseil municipal se réunira en mairie, en session ordinaire, le mardi 12 décembre 2023 à 20h30 Ordre du Jour 1) Dissolution du SMIOCE (Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement) – Détermination des conditions de liquidation 2) CCLVD – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 3) CCLVD – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés 4) CCLVD – Convention de travaux d’eau potable en mandat – rue du Clos de Saveuse – Avenant n° 1 5) CCLVD – Convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la fourniture et la pose de signalétique et mobilier en mobilité douce - Adhésion au groupement de commande « modes actifs » 6) 5 rue du Jardin des Prothais – Désaffectation de la parcelle AD n° 478p 7) 5 rue du Jardin des Prothais – Déclassement de la parcelle AD n° 478p 8) 5 rue du Jardin des Prothais – Cession de la parcelle AD n° 478p à OISE HABITAT 9) Acquisition des parcelles n° AI 331-332-334 auprès de Madame Cécile YUNG 10) Acquisition de la parcelle G n° 105 auprès des Consorts HUGOT 11) Hameau de CAGNEUX - Convention d’étude pour la modification du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) - Désignation du bureau d’études Agence d’Urbanisme ARVAL 12) Enquête publique conjointe – Lancement de la procédure d’aliénation d’une partie du chemin rural dit des Fortes Terres 13) Enquête publique conjointe – Lancement de la procédure de déclassement d’une voie communale (ruelle des Quarante Verges) en vue de sa cession 14) Enquête publique conjointe – Lancement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal : impasse Jean Moulin, placette située Cavée des Etalons, Cavée des Etalons (en partie) 15) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association CAT’I MINICAT 16) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cyclo Club de Bailleval 17) Décisions modificatives n° 2/2023 18) Délégation au Maire pour la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les créances de faible montant 19) Caisse d’Epargne - Carte achat public – Renouvellement du contrat 2023-2026 20) Ciné Rural 60 – Renouvellement de l’adhésion 2024 21) Recensement de la population 2024 - Montant de la rémunération des agents recenseurs 22) Pôle Ferreira Pinto – Modification du règlement d’occupation de la salle polyvalente 23) Manoir du domaine André LECOQ – Participation aux frais de désinfection et d’énergie 24) Cimetière communal – Désignation d’une entreprise pour la réalisation de la procédure administrative et juridique de reprise de 30 concessions 25) ILEP – Budget 2024 26) ILEP – Restauration scolaire – Prix du repas 2024 27) Lancement d’une étude sur les conséquences pour la commune de Bailleval de quitter la Communauté de Communes du Liancourtois – La Vallée Dorée pour rejoindre la Communauté de Communes du Clermontois 28) DETR/DSIL - Demande de subvention 2024 - Acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique 29) DETR/DSIL - Demande de subvention 2024 – Aménagement de la voirie à proximité de la future boulangerie 30) DETR/DSIL – Demande de subvention 2024 – Aménagement d’un carrefour rue de l’Ourmelet 31) DEPARTEMENT- Demande de subvention 2024 - Acquisition d’un véhicule électrique pour le service technique 32) DEPARTEMENT- Demande de subvention 2024 – Aménagement des VRD CAGNEUX (tranche 1) 33) DEPARTEMENT – Demande de subvention 2024 – Aménagement d’un carrefour rue de l’Ourmelet  Questions diverses	Choisissez un mois Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Janvier 2025 Février 2025 Mars 2025

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