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	OPERATION D’AMELIORATION DE L’ASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL OPERATION D’AMELIORATION DE L’ASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL Les habitants de BAILLEVAL le savent bien l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait le souhaiter. L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire et ne pourra se régler qu’auprix d’un protocole étalé sur plusieurs années. Pour comprendre la procédure à mettre en place, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles. En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants). En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 1 et 2 ans, la commune pourra reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.	Choisissez un mois Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Janvier 2025 Février 2025

Mairie de Bailleval - 1, rue du Cimetière - 60140 - Bailleval Tél. : 03 44 73 29 14

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